Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC1932524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/MICC1932524A/jo/texte
JORF n°0278 du 30 novembre 2019
Texte n° 55

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
    - Musei civici di Reggio Emilia, Reggio d'Émilie, Italie ;
    - Castello Sforzesco - Museo Archeologico, Milan, Italie ;
    - Museo di Castelvecchio, Vérone, Italie,


    prêtés à l'exposition « WISIGOTHS, ROIS DE TOULOUSE » organisée et présentée au musée Saint-Raymond, Toulouse, du 27 février 2020 au 27 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2020 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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