Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Christophe Lenormand, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. Constance Fabre-Peton, administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Amaury Meullenaere, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Mari-Vorgan Devaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres ;
M. Guillaume Maes ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Baptiste Motte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ;
M. Nicolas Singellos, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Agnès Desbois, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Catherine Rodolphe-Merot, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique ;
Mme Pauline Potier, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau de la vie des services ;
Mme Nathalie Bourgeois, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la vie des services ;
Mme Nathalie Pesson, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Vincent Goetz, agent contractuel régi par le règlement intérieur national (RIN) hors classe, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
Mme Marie Feucher, administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Michel Lollichon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alain Hébrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Xavier Nicolas, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à M. Cyrille-Robert Broux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Quitot, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à M. Xavier Guérin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à M. Arnold Rondeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce ;
Délégation est donnée à M. Stéphane Garziano, administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à M. Fabien Raffray, administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.

Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.

Dans la limite des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation, à l'effet de signer les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement.
Dans la limite des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Dans la limite des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention.
Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique ;
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire.

Délégation est donnée à M. François Petit, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris à l'effet de signer dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT, à :
M. Nicolas Lemesle, conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration ;
Mme Anne France, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration ;
En l'absence conjointe du directeur, du directeur adjoint, de l'adjoint au directeur et de la secrétaire générale, délégation est donnée pour signer, si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe, à :
M. Sylvain Rabeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation ;
M. Arnaud Granger, administrateur principaldes affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, en l'absence de la secrétaire générale, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Mme Valérie Mondon, technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à :
Mme Nathalie Mathieu, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue ;
Mme Sylvie Bellour, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de valider et de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Mme Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.

La décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.