Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

NOR : ARMD1933915S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/25/ARMD1933915S/jo/texte
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Texte n° 6

Version initiale


La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre :


    - les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant ;


    - les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant :


    1. M. Vincent Prestat, administrateur civil, adjoint au chef de service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service ;
    2. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. Mme Alexandra Déchamps, agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, à :
    1. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Emma Bower, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. Laurent Bonnin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code à :
    1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. Mme Marjorie Lehmann, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. M. Nicolas Betsy, ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. Mme Audrey Vionnet, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. Mme Anne Bouillot, agente sur contrat, au sein du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2019.


I. Saurat

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