Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Doubs.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Doubs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de plusieurs communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Doubs ;
Vu la délibération du conseil départemental du Doubs en date du 17 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner