Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

NOR : MENE1921719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/texte
JORF n°0251 du 27 octobre 2019
Texte n° 13
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Objet : instauration de points de jury pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Notice : le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique d'accorder des « points de jury » au candidat.
Références : le texte ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,
Décrète :


Fait le 25 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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