Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale » :
1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », la mention suivante est supprimée :
«
Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général
1
170
» ;
2° A la rubrique 4° « Chef de service » :
La mention suivante est supprimée :
«
Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines
1
125
».
La mention :
«
Chef de service à la direction générale des finances publiques
9
125
»
est remplacée par la mention :
«
Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019)
10
125
».
Il est inséré la mention :
«
Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018)
1
125
».
A la sous-rubrique « En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention :
«
Chef du service des affaires financières et immobilières
1
125
»
est remplacée par la mention :
«
Chef du service des achats, des finances et de l'immobilier
1
125
».
Après la mention précédente, il est inséré la mention :
«
Chef du service des ressources humaines (à compter du 12 janvier 2018)
1
125
».
La mention :
«
Chef de la délégation à la modernisation
1
115
»
est remplacée par la mention :
«
Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ”
1
125
» ;
3° A la rubrique 5° « Sous-directeur » :
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers », la mention :
«
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
1
120
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
1
120
».
La mention :
«
Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne
1
90
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques
1
90
».
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor », la mention :
«
Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement
1
110
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière
1
110
».
A la sous-rubrique « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects » :
La mention :
«
Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
1
120
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
1
120
».
La mention :
«
Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens
1
90
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur des finances et des achats
1
90
».
La mention :
«
Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
1
90
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
1
90
».
La mention :
«
Sous-directeur des droits indirects
1
90
»
est remplacée par la mention :
«
Sous-directeur de la fiscalité douanière
1
90
».
Après la mention précédente, il est inséré la mention :
«
Sous-directeur du réseau
1
90
» ;
4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » :
La mention :
«
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
1
100
»
est remplacée par la mention :
«
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
2
110
».
Après la mention :
«
Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
1
80
»,
il est inséré la mention :
«
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique
2
80
» ;
5° A la rubrique 7° « Secrétaire général et secrétaire général adjoint », la mention suivante est supprimée :
«
Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
2
110
» ;
6° La rubrique 8° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la rubrique suivante :
« 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1
125
Secrétaire général
1
125
Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
1
125
Directeur des statistiques d'entreprises
1
125
Directeur des statistiques démographiques et sociales
1
125
Directeur des études et synthèses économiques
1
125
Directeur de la diffusion et de l'action régionale
1
125
Directeur du système d'information
1
125
Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux
1
110
Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens
1
110
Chef du département des ressources humaines
1
110
Chef du département cadre de vie et conditions de travail
1
90
Chef du centre statistique de Metz
1
90
Chef du département méthodes statistiques
1
90
Chef du département coordination statistique et internationale
1
90
Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
1
90
Chef du département statistiques de court terme
1
90
Chef du département synthèses sectorielles
1
90
Chef du département de la démographie
1
90
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
1
90
Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
1
90
Chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages
1
90
Chef du département de la conjoncture
1
90
Chef du département des études économiques
1
90
Chef du département des comptes nationaux
1
90
Chef du département INSEE info service
1
90
Chef du département de l'offre éditoriale
1
90
Chef du département de l'action régionale
1
90
Chef du département production et infrastructure informatiques
1
90
Chef du département développement du système d'information
1
90
».Versions
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée :
Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » :
1° La mention :
«
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Directeur
1
150
Expert de haut niveau
2
90
»
est remplacée par la mention :
«
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Chef de service, directeur
1
125
Expert de haut niveau
2
90
» ;
2° A la rubrique « i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects », la mention suivante est supprimée :
«
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Rouen
1
80
» ;
3° Il est inséré les rubriques suivantes :
«
v) Commissariat aux communications électroniques de défense
Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018)
1
110
w) Direction nationale garde-côtes des douanes
Directeur national garde-côtes des douanes
1
90
Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane
1
80
Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique
1
80
Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée
1
80
».Versions
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au III « Fonctions exercées en services déconcentrés » :
1° A la rubrique « 1° Directeur et délégué interrégional », la sous-rubrique « Directeur interrégional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
3
110
Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane
9
90
» ;
2° A la rubrique 2° « Directeur et chef de service régional » :
La sous-rubrique « Directeur régional des douanes et droits indirects » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte
42
80
».
La sous-rubrique « Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est remplacée par la sous-rubrique suivante :
«
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine
7
100
Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
90
Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte
4
80
Régions : Corse
1
70
».Versions
Fait le 6 août 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron