Sénat

Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 26 juillet 2019, de la mission temporaire confiée à M. Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre, auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral.