Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

NOR : MENE1909780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/MENE1909780D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/19/2019-750/jo/texte
JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Texte n° 21
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique, en classe de première et en classe de terminale de la série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD).
Objet : règlementation relative au baccalauréat technologique série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées sont subies en juin 2020.
Notice : le décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. Il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat « techniques de la musique et de la danse » par la dénomination « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Décrète :


Fait le 19 juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de la culture,
Franck Riester

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