Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1918668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/SSAS1918668A/jo/texte
JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Texte n° 19

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (10 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 774 6 4

      DASATINIB EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 774 8 8

      DASATINIB EG 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 798 2 6

      DASATINIB EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 798 5 7

      DASATINIB EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 798 6 4

      DASATINIB EG 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 716 8 4

      EVEROLIMUS SANDOZ 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 718 7 5

      EVEROLIMUS SANDOZ 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 718 3 7

      EVEROLIMUS SANDOZ 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 176 9 9

      FENTICONAZOLE BAILLEUL 2%, crème, 15 g en tube (laboratoires BAILLEUL)

      34009 301 553 6 3

      IVERMECTINE GERDA 3 mg, comprimés (B/4) (laboratoires GERDA)


      SECONDE PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 391 065 9 5

      PREDNISOLONE ACTAVIS 20 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 391 065 9 5

      PREDNISOLONE GERDA 20 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (Laboratoires GERDA)

      34009 415 728 2 1

      RISEDRONATE BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 415 728 2 1

      RISEDRONATE ZENTIVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 417 038 3 6

      RISEDRONATE BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires BIOGARAN)

      34009 417 038 3 6

      RISEDRONATE ZENTIVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 16 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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