Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR : SPOV1911887A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/20/SPOV1911887A/jo/texte
JORF n°0095 du 21 avril 2019
Texte n° 33
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.


  • L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au quatrième alinéa, les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » sont supprimés ;
    2° Le cinquième alinéa est supprimé.


  • L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
    1° Le troisième alinéa est supprimé ;
    2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
    3° Le huitième alinéa est supprimé ;
    4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.


  • L'article 5-3 du même arrêté est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
Retourner en haut de la page