Publics concernés : usagers internationaux et universités.
Objet : procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret modifie la procédure d'admission des ressortissants étrangers résidant à l'étranger candidats à une première inscription en première année de licence dans une université. Le candidat peut formuler trois vœux d'inscription sur trois universités ; il choisira son établissement d'inscription en fonction de la réponse apportée par chaque établissement.
La procédure n'est pas modifiée pour les candidats résidant en France.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent texte, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Décrète :