Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019 :
    La démission de Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Huissiers.BZH », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE.
    Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, est nommée huissière de justice associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
Retourner en haut de la page