Documents parlementaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 18 décembre 2018
    Dépôt de propositions de loi


    N° 214 (2018-2019). - Proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON et Bruno RETAILLEAU, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 216 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI, visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 210 (2018-2019). - Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 200, 2018-2019).
    N° 211 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
    N° 212 (2018-2019). - Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
    N° 213 (2018-2019). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
    N° 217 (2018-2019). - Rapport de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (n° 156, 2018-2019) et texte de la commission.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 18 décembre 2018


    N° 210. - Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
    N° 211. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
    N° 213. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,3 Ko
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