Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

NOR : ARMH1823434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/ARMH1823434A/jo/texte
JORF n°0204 du 5 septembre 2018
Texte n° 14
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :


  • Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.


  • L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT


      I. - EMPLOIS INTERARMÉES


      - adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées ;
      - adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées ;
      - adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
      - commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;
      - commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      - officier général « relations internationales militaires » ;
      - commandant pour les opérations interarmées ;
      - directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
      - adjoint au directeur du renseignement militaire ;
      - directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
      - directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
      - directeur de l'école de guerre ;
      - général adjoint de l'inspecteur des armées ;
      - commandant des opérations spéciales ;
      - chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
      - chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;
      - général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;
      - officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;
      - inspecteur des armements nucléaires ;
      - chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
      - chef du cabinet militaire du ministre des armées ;
      - directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
      - directeur général de l'économat des armées ;
      - sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) - Naples (Italie) ;
      - représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) ;
      - commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
      - commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;
      - officier général commandant les services des officiers généraux ;
      - chef du centre de planification et de conduite des opérations.


      II. - EMPLOIS TERRE


      - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » ;
      - général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
      - chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;
      - chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;
      - commandant de la légion étrangère ;
      - général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;
      - général commandant la 3e division - Marseille ;
      - général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;
      - général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;
      - général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes Coëtquidan ;
      - directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;
      - directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;
      - général adjoint « cohérence » ;
      - commandant en second des forces terrestres ;
      - inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;
      - officier général « haut encadrement militaire » ;
      - général commandant Terre pour le territoire national ;
      - général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne Tarbes ;
      - général commandant le renseignement des forces terrestres ;
      - général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;
      - général commandant la logistique des forces terrestres ;
      - général commandant la maintenance des forces terrestres ;
      - directeur de la section technique de l'armée de terre.


      III. - EMPLOIS MARINE


      - président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
      - commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers ;
      - chef d'état-major de la force d'action navale ;
      - commandant de la force de l'aéronautique navale.


      IV. - EMPLOIS AIR


      - commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;
      - inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ;
      - adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
      - commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
      - commandant en second des forces aériennes stratégiques ;
      - commandant en second des forces aériennes ;
      - chef d'état-major du commandement des forces aériennes.


      V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


      - directeur central adjoint du service de santé des armées ;
      - directeur des hôpitaux ;
      - directeur de la médecine des forces ;
      - directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
      - directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;
      - inspecteur du service de santé des armées ;
      - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;
      - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;
      - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;
      - médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;
      - directeur de l'Institution nationale des Invalides.


      VI. - EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


      - adjoint « transformation interopérabilité » au directeur de la stratégie ;
      - adjoint au directeur et chef du service des achats d'armement ;
      - chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation ;
      - chargé de mission « dissuasion » ;
      - chef du service de la qualité ;
      - chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;
      - chef du service du maintien en condition opérationnelle ;
      - directeur adjoint au développement international ;
      - directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
      - directeur de l'unité de management ACE / avions de chasse et équipements ;
      - directeur de l'unité de management ESIO / Espace et systèmes d'information opérationnels ;
      - directeur de l'unité de management NAV / Opérations d'armement navales ;
      - directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture.


      VII. - EMPLOIS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES


      - directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
      - général adjoint « filières » au directeur central ;
      - général adjoint « métiers » au directeur central ;
      - général adjoint « organique » au directeur central.


Fait le 24 août 2018.


Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,3 Ko
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