Publics concernés : les lycéens de terminale en cours de préparation du baccalauréat et qui envisagent une première inscription en première année d'une formation de l'enseignement supérieur public après l'obtention du diplôme, lorsqu'ils font partie, compte tenu de leurs résultats à l'examen, des meilleurs bacheliers de leur établissement dans une série ou une spécialité du baccalauréat.
Objet : modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s'applique à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Notice : le décret fixe les modalités et conditions aux termes desquelles les meilleurs bacheliers de chaque série ou spécialité du baccalauréat de chaque lycée, y compris les établissements d'enseignement français homologués dans le cadre du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, bénéficient, au vu de leurs résultats au baccalauréat dans chaque série ou spécialité de l'examen, d'un accès prioritaire dans les formations sélectives et non sélectives du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements publics.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Le code de l'éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 juin 2018,
Décrète :
Fait le 29 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin