Arrêté du 28 mai 2018 relatif au transfert d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2018 :
    L'office de notaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher) dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux est transféré à la résidence d'Orléans (Loiret).
    La société civile professionnelle « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'offices de notaire à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) et d'Orléans (Loiret), est nommée notaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher), en remplacement de M. PAVY (Gérard, André, Jules), atteint par la limite d'âge.
    Mme LE DANTEC (Anne-Charlotte, Elisabeth, Catherine, Marie), épouse DIVARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux est ainsi modifiée : « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».

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