Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1805690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/INTD1805690D/jo/texte
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Texte n° 7

Version initiale


  • Par décret en date du 18 mai 2018, le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyers féminins de France et restaurants familiaux », dont le siège est à Paris, est abrogé.

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