Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

NOR : MTRT1806502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/MTRT1806502A/jo/texte
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Texte n° 25

Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 2 février 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 2 février 2018,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


  • Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,63 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 15,63 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,29 %.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,5 Ko
Retourner en haut de la page