Composition

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants :
    Dans sa séance du mardi 13 février 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
    Présidente : Mme Catherine Morin-Desailly.
    Vice-président : M. Bruno Studer.


    Rapporteurs


    - à l'Assemblée nationale : M. Gabriel Attal.
    - au Sénat : M. Jacques Grosperrin.

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