Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
    Le retrait de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
    Par suite du retrait de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et du décès de M. LECOUFFE (Hervé, Eugène, Anne, Jean-Marie), la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés titulaire d'un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés, dissoute.
    M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et M. LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert) sont nommés notaires associés.

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