Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1732475A
JORF n°0287 du 9 décembre 2017
Texte n° 62
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine) est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

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