Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1732471A
JORF n°0287 du 9 décembre 2017
Texte n° 59
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. IMBERT (Sébastien, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes), office créé.

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