Décision n° 2017-401 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : CSAC1720034S
JORF n°0163 du 13 juillet 2017
Texte n° 143
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII de la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
    Fréquence : 102,5 MHz.
    Adresse du site : Lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
    Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    9
    90
    18
    180
    2
    270
    0

    10
    12
    100
    22
    190
    1
    280
    0

    20
    14
    110
    20
    200
    1
    290
    0

    30
    16
    120
    14
    210
    0
    300
    1

    40
    16
    130
    9
    220
    0
    310
    1

    50
    17
    140
    8
    230
    0
    320
    3

    60
    17
    150
    6
    240
    0
    330
    4

    70
    17
    160
    5
    250
    0
    340
    6

    80
    18
    170
    3
    260
    0
    350
    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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