Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif)

NOR : AFSH1708096Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/AFSH1708096Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/2017-644R1/jo/texte
JORF n°0112 du 13 mai 2017
Texte n° 5

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2017, texte n° 40 :


    - à l'article 1er, au quatrième alinéa du 4°, au lieu de : « désigné président », lire : « désigné président ou président suppléant » ;
    - à l'article 2, au deuxième alinéa du 3°, au lieu de : « cinquième », lire : « sixième » ;
    - à l'article 8, au 5°, au lieu de : « L. 4321-16-5 », lire : « L. 4321-18-5 » ;
    - à l'article 9, au sixième alinéa du 3°, au lieu de : « tableaux publiés », lire : « tableau publié » ;
    - à l'article 11, au sixième alinéa du 1°, au lieu de : « praticien-conseil », lire : « praticien conseil » ;
    - à l'article 11, au dixième alinéa du 1°, au lieu de : « chambres », lire : « des chambres » ;
    - à l'article 11, au quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas du 1°, au lieu de « ordre de », lire : « ordre compétent pour » ;
    - à l'article 11, au sixième alinéa du 2°, au lieu de : « praticien-conseil », lire : « praticien conseil » ;
    - à l'article 11, au vingtième alinéa du 2°, au lieu de : « praticiens-conseils », lire : « praticiens conseils » ;
    - à l'article 11, au vingt-deuxième alinéa du 2°, au lieu de : « conseils », lire : « conseil » ;
    - à l'article 12, au neuvième et au dix-neuvième alinéas, au lieu de : « en », lire : « de la » ;
    - à l'article 15, au premier alinéa du III, au lieu de : « définitive », lire : « définitive d'interdiction » et au lieu de « territoriale », lire : « territoriale de la section des assurances sociales » ;
    - à l'article 15, au deuxième alinéa du III, au lieu de : « territoriale de la section des assurances sociales », lire : « territoriale » ;
    - à l'article 15, au 1° du VII, au lieu de : « qu'à qu'au », lire : « qu'au » ;
    - à l'article 15, au 6° du VII, au lieu de : « masseurs-kinésithérapeutes », lire : « pédicures-podologues ».

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