Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

NOR : DEFD1712566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/DEFD1712566D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/2017-746/jo/texte
JORF n°0106 du 5 mai 2017
Texte n° 81
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : actualisation des modalités de gouvernance de la structure permanente du Conseil général de l'armement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à actualiser les responsabilités respectives du vice-président et du secrétaire général du Conseil général de l'armement. Ce dernier se voit notamment confier la direction de la structure permanente du conseil.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants,
Décrète :


  • A l'article D. 3331-2 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation. »


  • L'article D. 3331-5 du même code est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « placée sous l'autorité du vice-président » sont supprimés ;
    2° Au quatrième alinéa, les mots : « assure la gestion des moyens de » sont remplacés par les mots : « dirige ».


  • Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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