Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Objet : revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément à la loi, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret fixe le montant de l'allocation résultant de cette revalorisation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 29 mars 2017 ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2017,
Décrète :
Fait le 3 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Ségolène Neuville