Décision du 16 janvier 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2017 :
    Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'Association de financement des Authentiques en date du 19 décembre 2016 :


    - l'agrément de l'Association de financement des Authentiques dont le siège social était : 13, rue de la Pierre-Miclare, 95000 Cergy.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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