Arrêté du 1er mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 avec le SC Bastia

NOR : INTD1705879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/1/INTD1705879A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Texte n° 45

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion du match de football du 4 mars 2017 opposant le SC Bastia à l'équipe de l'AS Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 26 avril 2014 à Evian Thonon-Gaillard, le 10 mai 2014 à Nantes, le 9 août 2014 à Guingamp, le 28 février 2015 à Toulouse, le 12 septembre 2015 à Montpellier, le 7 novembre 2015 à Lyon ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public ; que ces comportements se sont manifestés, tant aux abords du stade que dans le centre-ville de Bastia, par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers causes de blessures ou d'incendies ; qu'il en a été ainsi notamment : le 9 août 2014 (SC Bastia - Olympique de Marseille), le 22 novembre 2014 (SC Bastia - Olympique Lyonnais), le 3 décembre 2014 (SC Bastia - Evian-Thonon-Gaillard), le 13 décembre 2014 (SC Bastia - Stade Rennais FC), le 7 mars 2015 (SC Bastia - OGC Nice), le 19 septembre 2015 (SC Bastia - OGC Nice), le 17 octobre 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain) et le 20 janvier 2017 (SC Bastia - OGC Nice) ;
Considérant d'autre part que ces incidents ont justifié qu'à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ces clubs, afin de garantir la sécurité des participants et des spectateurs et la sérénité des manifestations sportives ; que le caractère nécessaire et proportionné de ces arrêtés a été confirmé par le juge administratif chaque fois qu'il a été saisi ; qu'en revanche, lorsqu'une telle interdiction n'a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus, à l'instar de ceux ayant émaillé les rencontres du 9 août 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille et du 22 novembre 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Lyon ;
Considérant qu'au surplus, à la suite d'incidents survenus à Reims le 13 février 2016 en marge d'une rencontre Reims-Bastia, de graves troubles à l'ordre public ont eu lieu le 14 février à Bastia, traduisant une forte animosité à l'encontre des forces de l'ordre ; que ce contexte d'hostilité à l'égard des forces de l'ordre demeure, dans l'attente d'une décision de justice liée à ces événements, et qu'il renchérit le risque de troubles à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 heures ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 au stade Armand Cesari de Furiani, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 23 février 2017 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 4 mars 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant enfin que l'AS Saint-Etienne compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans le Rhône, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de- Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,
Arrête :


  • Le samedi 4 mars 2017 de zéro heures à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Saône-et-Loire, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Saint- Etienne et Lyon Saint-Exupéry d'une part, et la Corse d'autre part.


  • Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'AS Saint-Etienne.


Fait le 1er mars 2017.


Bruno Le Roux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,4 Ko
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