Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : PRMX1704864D
JORF n°0041 du 17 février 2017
Texte n° 43
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 2 décembre 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Benoît GUERIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général adjoint de l'Agence nationale de contrôle du logement social, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).


  • M. Guilhem BLONDY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • M. Jean-Luc GIRARDI, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2017.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

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