Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1703552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/MCCC1703552A/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2017
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2017, les biens culturels suivants, œuvres de Rudolf Blaschka :


    - Rudbeckia hirta Linn., 1900, verre, inv. 679 ;
    - Setaria pumila (Poir.) Roem & Schult, 1923, verre, inv. 772,


    appartenant à la Havard University Herbaria and Botany Libraries, Cambridge, Etats-Unis, prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Jardins » présentée au Grand Palais, Paris, du 13 mars au 24 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2017 au 25 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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