Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France

NOR : DEVR1630918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/23/DEVR1630918A/jo/texte
JORF n°0261 du 9 novembre 2016
Texte n° 6

Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


  • L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIRPARIF », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.
    Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,9 Ko
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