Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Version initiale


  • L'avis de vacance d'emplois de directeurs du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 21 octobre 2016, texte n° 87 sur 114 (NOR : AFSN1630282V), est modifié comme suit :
    Dans le paragraphe 2 :
    Il convient de supprimer :


    - Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
    - Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
    - Foyer départemental de l'enfance du territoire de Belfort, à Belfort (Territoire de Belfort).


    Il convient d'ajouter :


    - Etablissement départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
    - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brezolles (Eure-et-Loir) ;
    - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mornant (Rhône).


    Il convient d'ajouter un paragraphe :
    3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :


    - Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
    - Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
    - Foyer départemental de l'enfance du territoire de Belfort, à Belfort (Territoire de Belfort).


    Peuvent faire acte de candidature :


    - Les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale.
    - Les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable.
    - Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2016.
    - Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.


    Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
    Par établissement demandé, constituer deux dossiers de candidature.
    Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du centre national de gestion, rubrique directeur : www.cng.sante.fr

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,5 Ko
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