Ordre du jour

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  • Sénat
    Session ordinaire 2016-2017


    Mardi 11 octobre 2016


    A 9 h 30 :
    1. Vingt-six questions orales.
    A 14 h 30 et le soir :
    2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).
    Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).
    Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).


    Délais limites


    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
    Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
    Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,6 Ko
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