Décision n° 2016-SG-49 du 6 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 23 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision du secrétaire général n° 2010-02 du 18 mars 2010 modifiée portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :


  • La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
    1° A l'article 2-3, les mots : « M. Olivier LE GUENNEC » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise BOSSIER » ;
    2° Après l'article 2-3, est ajouté un article 2-4 ainsi rédigé :


    « Art. 2-4. - Délégation est donnée à Mme Béatrice ROBERT, chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'empêchement de Mme Béatrice ROBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François-Xavier LE BRAS, adjoint au chef du service de contrôle qualité. » ;


    3° Le second alinéa de l'article 3-2 est supprimé ;
    4° A l'article 3-4, les mots : « M. Jean-Philippe BARJON » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG » ;
    5° A l'article 3-5, les mots : « M. Charles BANASTE » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe BARJON » ;
    6° A l'article 4-2, les mots : « Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM » ;
    7° Le second alinéa de l'article 4-3 est supprimé ;
    8° A l'article 5-2, les mots : « M. Eric MOLINA » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline ERAUD » et le second alinéa est supprimé ;
    9° Le second alinéa de l'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri FRAISSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. » ;
    10° A l'article 9-3, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. » ;
    11° Le second alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MERGEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laurence SEMIK, adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. » ;
    12° A l'article 11-2, les mots : « M. Philippe SOURLAS » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Laure KAMINSKI » et le second alinéa est supprimé ;
    13° A l'article 13-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUYSSEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Geoffroy GOFFINET, adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. » ;
    14° Le second alinéa de l'article 13-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS, adjointe au chef du service de la réglementation financière. » ;
    15° L'article 13-5 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 13-5. - « Délégation permanente est donnée à Mme Julie BRIAND, chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BRIAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN, adjointes au chef du service des organismes d'assurance. » ;


    16° Le second alinéa de l'article 14-1 est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2016.


E. Fernandez-Bollo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,5 Ko
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