Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016 :
    Le retrait de M. JOSEPH (Tanguy, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Maximilien TOUAT, huissier de justice ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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