Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2016 :
    M. CHAMAULT (Flavien, Jacques, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. BAPTESTE (Jean-Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
Retourner en haut de la page