Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

NOR : AGRT1625590D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625590D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1339/jo/texte
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 22
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Objet : liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la liste des appellations d'origine protégée de vins tranquilles rouges et blancs pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué et fixe, pour celles-ci, le volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée, ainsi que le volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné.
Références : le présent décret est pris en application des dispositions de l'article D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 7 septembre 2016,
Décrète :


  • La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.


  • La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est complétée par la ligne suivante :


    Vacqueyras

    3,5

    10


  • Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      I.-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué :


      APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE

      VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
      maximum de l'appellation pouvant être fixé
      pour une récolte donnée (HL/ HA)

      VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
      total maximum de vins pouvant être stockés
      par un producteur donné (HL/ HA)

      Savoie ou Vins de Savoie

      5

      20

      Savoie ou Vins de Savoie suivi du nom d'une entité géographique plus petite

      5

      18

      Côtes du Rhône

      5

      15

      Côtes du Rhône Villages

      4

      12

      Ventoux

      4

      16

      Cahors

      5

      15

      Bergerac

      6

      20

      Côtes du Marmandais

      5

      18

      Bordeaux

      6

      22

      Bordeaux supérieur

      6

      20

      Côtes de Bordeaux suivi ou non d'une dénomination géographique complémentaire

      5

      18

      Graves de Vayres

      5

      18

      Côtes de Bourg

      5

      18

      Médoc

      5

      18

      Haut-Médoc

      5

      18

      Graves

      5

      18

      Saint-Emilion

      5

      18

      Lussac Saint-Emilion

      5

      18

      Puisseguin Saint-Emilion

      5

      18

      Chinon

      5

      15

      Bourgueil

      5

      17

      Saint-Nicolas de Bourgueil

      5

      17

      Montagne Saint-Emilion

      5

      18

      Saint-Georges Saint-Emilion

      5

      18

      Bugey suivi de la mention « Gamay »

      5

      15

      Bugey suivi de la mention « Mondeuse »

      5

      15

      Bugey suivi de la dénomination complémentaire « Montagnieu »

      4

      14

      Gaillac

      5

      15

      Lalande de Pomerol

      5

      18

      Pomerol

      5

      18

      Fronsac

      5

      18

      Saint-Emilion grand cru

      4

      18

      Pécharmant

      4

      15

      Rasteau

      3,5

      10

      Beaumes de Venise

      3,5

      10

      Vacqueyras

      3,5

      10


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,9 Ko
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