Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

NOR : ECFO1625787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFO1625787A/jo/texte
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 7
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :


  • La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :


    - direction régionale d'Ile-de-France ;
    - direction régionale d'Occitanie ;
    - direction régionale des Hauts-de-France ;
    - direction régionale des Pays de la Loire ;
    - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
    - direction régionale de Normandie ;
    - direction régionale du Grand Est ;
    - direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
    - direction interrégionale Antilles-Guyane.


  • L'arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier

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