Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, M. Meslay (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2016.

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