LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

NOR : ETSX1604461Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088R1/jo/texte
JORF n°0193 du 20 août 2016
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :


    - au 14° du II de l'article 39 :


    Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9… »,
    Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29… » ;


    - au 2° de l'article 71 :


    Au lieu de : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 44-2 du même code ; »,
    Lire : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 443-2 du même code ; ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,6 Ko
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