Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Sophie Machinal, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2016 pour une durée de deux ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
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