LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (1)

NOR : MAEJ1506080L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/MAEJ1506080L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/2016-913/jo/texte
JORF n°0155 du 5 juillet 2016
Texte n° 5

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 4 juillet 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-913.
Sénat :
Projet de loi n° 483 (2014-2015) ;
Rapport de M. Claude Nougein, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 358 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 359 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 11 février 2016 (TA n° 87, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3498 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3860 ;
Avis de M. Eduardo Rihan Cypel, au nom de la commission de la défense, n° 3841 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 769).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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