Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)

NOR : AGRS1531260Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/31/AGRS1531260Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/31/2016-391R1/jo/texte
JORF n°0150 du 29 juin 2016
Texte n° 47

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2016, texte n° 46 :
    I. - Article 3, à « Art. L.181-9 » :
    Au dernier alinéa, au lieu de « décret »,
    Lire : « décret en Conseil d'Etat ».
    II. - Article 3, à « Art. L. 181-39 » :
    Au lieu de : « article L. 321-1 du code de l'urbanisme »,
    Lire : « article L. 321-36-1 du code de l'urbanisme ».
    III. - Article 5 :
    Au lieu de : « Le titre VII du livre III est remplacé par les dispositions suivantes »,
    Lire : « Le livre III est ainsi modifié :
    « 1° L'article L. 331-12 est abrogé ;
    « 2° Le titre VII est remplacé par les dispositions suivantes : ».
    IV. - Article 11, à « Art. L. 954-2 » :
    Au lieu de : « article L. 923-1 »,
    Lire : « article L. 923-1-1 ».
    V. - Article 11, à « Art. L. 955-3 », « Art. L. 956-3 », « Art. L. 957-3 » et « Art. L. 958-2 » :
    Après la ligne :


    L. 943-1

    Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt


    Insérer la ligne :


    L. 943-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine


    VI. - Article 11, à « Art. L. 958-2 » :
    Après la ligne :


    L. 945-5

    Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine


    Insérer les lignes :


    L. 946-1 et L. 946-2

    Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    L. 946-3 à L. 946-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

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