Réunions

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  • Commissions mixtes paritaires


    Mardi 28 juin 2016


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    A 18 heures Salle n° 213 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    Mercredi 29 juin 2016


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique :
    A 16 h 30 (salle n° 6566) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218 Ko
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