Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Maïca CONSEIL à compter du 15 mars 2016.

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