Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORDET (Jean-François)

NOR : PRMX1611415D
JORF n°0101 du 29 avril 2016
Texte n° 57
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 26 avril 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-François CORDET, préfet (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 4 mai 2016.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

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