Arrêté du 8 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016 :
    La démission de Mme ROUBER (Emmanuelle, Sophie), huissière de justice à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V. », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de Mme ROUBER (Emmanuelle, Sophie).
    Mme DE ZAN (Mélanie) est nommée huissière de justice associée.

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