Arrêté du 12 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1607698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/12/INTD1607698A/jo/texte
JORF n°0073 du 26 mars 2016
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Les enfants de Tchernobyl Belarus » portant sur le transfert de son siège de Lancieux (22) à Avrillé (49).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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