Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances

NOR : FCPT1604313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPT1604313A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2016
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er mars 2016, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er mars 2016 :
    Remplacer : « 4 100 € : régie de Colombo » par « 2 000 € : régie de Colombo » et « 14 000 € : régie de Mexico » par « 6 000 € : régie de Mexico ».
    Les termes : « 5 600 € : régie de Damas », « 4 000 € : régie de Dublin », « 6 000 € : régie de Guatemala City », « 3 500 € : régie d'Oslo », « 4 000 € : régie de Port-Louis », « 4 500 € : régie de Tripoli » et « 4 000 € : régie de Vienne » sont supprimés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
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