Décret du 26 février 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mars 2016.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
Retourner en haut de la page